J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

NOR : EQUP0501095A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-560 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Arrête :


Article 1


En application des dispositions de l'article 5-II du code des marchés publics, l'évaluation des besoins des directions et services d'administration centrale et des services à compétence nationale est déterminée au sein de chacune de ces entités.

Article 2


Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des directions et services d'administration centrale, dans la limite de leurs attributions respectives :

- le secrétaire général ;

- le directeur des affaires économiques et internationales ;

- le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;

- le chef du service de l'information et de la communication ;

- le chef du service du personnel et de l'administration ;

- le directeur général du personnel et de l'administration ;

- le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;

- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

- le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

- le directeur général des routes ;

- le directeur général des routes adjoint ;

- le sous-directeur chargé de la gestion des réseaux ;

- le sous-directeur chargé des investissements routiers ;

- le sous-directeur chargé des autoroutes et ouvrages concédés ;

- le sous-directeur chargé de la planification et du budget ;

- le chargé de mission des affaires internationales de la direction générale des routes ;

- le chargé de la mission stratégie et de la réorganisation des services de la direction générale des routes ;

- le directeur général de la mer et des transports ;

- le directeur des transports ferroviaires et collectifs ;

- le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;

- le directeur des affaires maritimes ;

- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

- le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières ;

- le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- le chef du bureau du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- le chef du bureau du cabinet du ministre délégué au tourisme.

Article 3


Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, les chefs des services mentionnés ci-après :

- service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

- centre d'études des tunnels ;

- centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;

- service de la délégation à l'action foncière ;

- centre d'études techniques, maritimes et fluviales ;

- service d'études techniques des routes et autoroutes ;

- Centre national des ponts de secours ;

- centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;

- Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

- services de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;

- centre administratif des affaires maritimes ;

- établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Aix-en-Provence ;

- établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Valenciennes ;

- bureau d'enquête sur les événements de mer ;

- bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre.

Article 4


Les personnes responsables des marchés mentionnées au présent arrêté peuvent déléguer leur signature, nominativement et par écrit, à des personnes responsables de la passation et de l'exécution des marchés soumis au titre II du code des marchés publics, sauf pour le choix de l'attributaire et la signature du marché.

Les personnes responsables des marchés mentionnées au présent arrêté peuvent déléguer leur signature, nominativement et par écrit, à des personnes responsables de la conclusion et de l'exécution des marchés passés au titre de l'article 28 du code des marchés publics.

Article 5


L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

Article 6


Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2005.


Dominique Perben